Rapport annuel - ASF Canada

EN BREF

Ce rapport annuel est préparé dans des circonstances particulières. Alors que nous revenons sur nos activités et résultats du 1 er avril 2019 au 31 mars 2020, nous sommes toujours en gestion des impacts de la pandémie de COVID-19. Le 11 mars 2020, le jour où l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que nous faisions face à une pandémie, nous étions occupés à la clôture d’un exercice 2019-20 record en termes d’ampleur des activités, des résultats obtenus et des budgets gérés, et nous préparions le plan et le budget pour l’exercice 2020-21. Tout a alors basculé.

ASFC en action en temps de pandémie

Nous avons dû nous aussi prendre des mesures exceptionnelles pour assurer la protection des personnes qui travaillent avec ou auprès de nous. Une grande partie de nos activités sur le terrain avec les victimes de violations de droits humains et d’injustice impliquent des rassemblements de personnes. Elles ont dû être annulées ou reportées, tout comme les déplacements internationaux, nationaux et régionaux qui constituent notre quotidien. La majorité de nos volontaires à l’étranger ont dû être rapatriées dans leur pays d’origine. Le télétravail, le confinement et la distanciation physique font maintenant partie de notre réalité comme pour la plupart d’entre vous. Malgré tout cela, Avocats sans frontières Canada (ASFC) continue à mener avec énergie sa mission de solidarité et de coopération internationale.

Des avancées, des résultats, des succès

L’année 2019-20 a encore une fois été ponctuée de nombreuses avancées pour les droits humains, de résultats qui changent la vie des personnes en situation de vulnérabilité et de succès qui ont un impact pour la société. Le présent rapport en dénombre quelques-uns, d’autres détails sont disponibles sur nos plateformes virtuelles, mais on peut notamment mentionner les suivants :

Participation directe des femmes appuyées par ASFC et des partenaires colombiens dans le processus de mise en œuvre des accords de paix.
Alors que fait rage la pandémie, les droits à la santé et à la réparation des victimes de l’épidémie de choléra en Haïti – qui a été causée par les Nations- Unies et qui a infecté près d’un million de personnes dont entre 10 000 et 50 000 sont décédées – sont plus pertinents que jamais. ASFC a publié une étude qui démontre la faisabilité d’une assistance individuelle aux victimes de la pandémie.
En matière de droits sexuels et reproductifs, ASFC a contribué auprès de partenaires à des victoires judiciaires au Honduras contre la criminalisation de l’avortement.
Dans la lutte à la traite de personnes, ASFC a favorisé la coopération transfrontalière en Amérique centrale pour lutter contre ce fléau qui a des ramifications jusqu’au Canada. Des victimes ont pu être libérées des griffes des groupes criminels et rapatriées vers leur foyer, dans leur pays d’origine.
ASFC a continué à permettre à de jeunes autochtones d’accéder à la profession d’avocat pour une meilleure protection et affirmation des droits des communautés autochtones au Guatemala.

Deux projets marquants se concluent

L’année 2019-2020 marquait également la fin de deux projets importants de cinq ans d’ASFC.

D’abord le projet Justice, prévention et réconciliation au Mali (JUPREC), mis en œuvre par ASFC en consortium avec le Centre d’étude et de coopération internationale et l’École nationale d’administration publique.

Le bilan démontre que le projet a concrètement favorisé la réconciliation et la paix au Mali. Grâce au dialogue social, à des activités ayant permis une appropriation des droits humains et de l’égalité de genres, au renforcement de l’accès à la justice et à l’appui à une mise en œuvre de mécanismes de justice transitionnelle, ce projet a contribué à la prévention des violences, à la réduction des tensions et à la lutte contre la propagation du terrorisme au Mali, dans la région et dans le monde.

Le projet JUPREC en est venu à occuper une place unique au Mali où il laisse des legs concrets et durables. Le projet a d’ailleurs été choisi, parmi 700 candidatures de 115 pays, comme modèle de solutions innovantes pour la paix et la sécurité aux fins de la deuxième édition du Forum de Paris sur la paix en novembre 2019. L’engament d’ASFC au Mali est à long terme et se poursuit donc à travers d’autres projets.

Le projet Protection des droits des enfants, femmes et autres collectivités vulnérables (PRODEF), mis en œuvre par ASFC en consortium avec le Bureau international des droits des enfants (IBCR) prenait également fin le 31 mars 2020.

Les volontaires ont activement participé à l’obtention de décisions percutantes, parfois historiques, dans des cas emblématiques de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, de massacres perpétrés à l’encontre de civils, de violences sexuelles et basées sur le genre, de disparition forcée, d’exécutions extrajudiciaires, de torture, de discrimination et de corruption.

La coopération volontaire fait partie de l’ADN d’ASFC et se poursuit donc, au-delà du PRODEF, dans tous et chacun de nos projets – sans exception – auprès de tous nos partenaires dans tous nos pays d’intervention.

Donner ensemble un sens au mot « engagement »

C’est grâce au soutien de centaines de personnes et organisations – membre du personnel, partenaires, bénévoles, alliés – que nous avons atteint encore en 2019-20 des résultats remarquables. Merci du fond du cœur. C’est aussi grâce à elles, à eux, à vous, que nous continuerons à nous engager en faveur de l’État de droit, de la justice, de la protection des droits humains et des libertés individuelles, de l’égalité et de la coopération internationale. Nous étions là avant la pandémie, y sommes pendant la pandémie et serons là après la pandémie.

Parce qu’aucune crise ne peut dénaturer le caractère fondamental des droits humains, nous sommes et demeurerons « sans frontières ».

Miguel Baz – Président du conseil d’administration

Pascal Paradis – Directeur général

Miguel Baz, Président du conseil d’administration

Pascal Paradis, Directeur général

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ChiffresDu 1er avril 2019 au 31 mars 2020

ASFC dans le monde

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Mali

Projets :

Justice, prévention et réconciliation pour les femmes, mineurs et autres personnes affectées par la crise au Mali, en consortium avec le Centre d’étude et de coopération internationale et l’École nationale d’administration publique – Affaires mondiales Canada – Programme bilatéral
Stabilisation du Mali grâce à la Commission vérité, justice et réconciliation (SCVJR) – Affaires mondiales – Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs)

Contribution accrue de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) à la paix et à la réconciliation par l’établissement de la vérité sur les conflits et autres épisodes de violence armée au Mali. Avec l’appui d’ASFC :

1 243 dépositions de victimes – 785 femmes, 422 hommes et 36 enfants – ont été analysées par la CVJR.
Une unité d’enquête a été formée et déployée pour l’établissement des faits de cas emblématiques de violations graves des droits humains.
Pour la première fois au Mali, des victimes ont pu livrer leur témoignage librement devant l’État grâce à la première audience publique de la CVJR tenue le 8 décembre 2019.

Des victimes s’expriment pour la première fois devant une juridiction internationale sur les violences sexuelles perpétrées pendant le conflit armé de 2012. Lors d’une audience devant la Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), des victimes de viol, de séquestration et de mariage forcé de la région de Gao ont pu témoigner avec l’appui des partenaires maliens d’ASFC.

Le projet Justice, prévention et réconciliation au Mali (JUPREC) s’est clôturé après 5 ans en laissant aux Malien.ne.s des résultats concrets et durables :

Des milliers de Maliennes et Maliens qui connaissent mieux leurs droits et les exercent;
Déboulonnement de mythes et pratiques néfastes pour l’égalité de genre;
Consolidation d’un réseau d’acteur.trice.s capables d’appuyer les victimes de violences sexuelles et de violences basées sur le genre (VBG) vers les services adaptés (aide psychosociale, médicale, juridique, judiciaire);
Plus de 80 affaires de femmes victimes de VBG ont été jugées ou sont en jugement devant les juridictions maliennes, africaines et internationales;
Émergence d’une relève de jeunes juristes malien.ne.s, compétent.e.s et engagé.e.s dans la lutte contre l’impunité et la corruption à travers leur accès à des professions juridiques et judiciaires telles que la magistrature, mais aussi à travers leur mobilisation dans les organisations de la société civile et
organisations de promotion et de défense des droits humains;
Amélioration des connaissances sur le phénomène de la corruption au Mali et mise en place d’une communauté de pratique de lutte contre la corruption composée d’une trentaine de jeunes de la société civile;
La consultation des victimes sur leurs perceptions, attentes et besoins du conflit armé au Mali a influé sur les travaux de la CVJR et sur la politique de réparation des souffrances des victimes de violations des droits humains ;
Des comités de paix dans le domaine de la prévention et gestion des conflits communautaires sont formés dans les régions de Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao;
Plusieurs réseaux des défenseur.e.s de droits humains formés, dont un groupe de médiateur.trices, un groupe de jeunes expert.e.s en justice transitionnelle ainsi qu’un comité de plaidoyer formé d’acteur.trices de la société civile qui veulent assurer la prise en compte des droits des victimes;
Des milliers de Canadien.ne.s sont sensibilisé.e.s au courage des femmes et des filles maliennes qui ont été victimes de violences sexuelles et qui s’investissent aujourd’hui dans la reconstruction de leur pays, à travers l’exposition de photographies « On est ensemble » présentée dans plusieurs villes du pays.

Le projet JUPREC laisse aussi plus d’une quarantaine d’outils de travail pour la durabilité des résultats, outils conçus avec les OSC partenaires afin de leur permettre notamment de poursuivre leurs efforts de sensibilisation des communautés et d’accompagnement des victimes selon les plus hauts standards: boîtes à images, guides pratiques, bases de données, messages radio, dépliants, lexique, etc.

Le projet JUPREC, c’est aussi une grande communauté de personnes formées qui se sont pleinement engagées ensemble dans le débat public de diverses façons :

22 175 personnes, dont 10 790 femmes, ont été formées grâce à plus de 1 400 jours de formations offerts au cours des cinq dernières années ;
294 740 personnes, dont 55% sont des femmes, se sont appropriées leurs droits en participant à 3 050 jours d’activités de sensibilisation (séances, ateliers, évènements, etc.) ;
24 volontaires, dont 20 femmes, ont effectué 44 mandats de 6 mois pour un total de 7 359 jours de travail investis dans le projet;
16 volontaires qui ont réalisé des missions à court terme pour un total de 163 jours de partage d’expériences et de leçons apprises.

Selon plusieurs des partenaires techniques et financiers consultés, ce projet confirme la pertinence d’une stratégie qui – tout en misant sur une étroite collaboration avec les institutions de l’État – focalise sur la capacité d’agir des femmes et des personnes en situation de vulnérabilité elles-mêmes. À titre de détentrices de droits dont la capacité à les exercer a été renforcée, elles ont démontré qu’elles sont les principales et les meilleures actrices de changement de leur situation par le biais de la demande de justice.

Publications :
Vers un accès à la justice au Mali? Avancées et défis
Guide de litige stratégique au Mali (Première édition)
Guide pratique pour l’accompagnement des victimes de violences sexuelles et de violences basées sur le genre
The Malian National Accord Law: A Threat to Peace, Reconciliation and Victim’s Rights (Executive Summary)
La Loi d »’entente nationale: une menace pour la paix, la réconciliation et les droits des victimes au Mali

La réparation des victimes de la crise malienne : une obligation et une nécessité

Vidéo :

Alassane, l’homme qui défend les droits des femmes au Mali

Partenaires :

Association des femmes africaines pour la recherche et le développement
Association des juristes maliennes
Association de lutte contre l’esclavage par ascendance au Mali
Association pour le progrès et la défense des droits des femmes
Association du Sahel d’aide à la femme et à l’enfance
Association Malienne pour le Développement de l’Environnement au Sahel
Association Subaahi Gumo
AZHAR
Avocats Coulibaly et Diakite
Cabinets avocats (Diop-Diallo, Me AT. Diarra, Me T. Diarra, Me Karembé, Me Koita)
Coalition malienne des défenseurs des droits humains
Collectif Cri de Coeur
Commission vérité, justice et réconciliation
Éduquer, former les femmes un appui au développement
Environnement et développement Tiers-Monde
Groupe de recherche d’étude de formation femme-action
Observatoire des droits de la femme et de l’enfant
Tribune des jeunes pour le droit au Mali
Université des sciences juridiques et politiques de Bamako
Women in Law and Development in Africa

colombie

Projets :

Justice transitionnelle pour les femmes – Affaires mondiales Canada, programme bilatéral
Renforcement des capacités des femmes démobilisées – Ministère des relations internationales et de la francophonie, programme québécois de développement international (PQDI)

Renforcement de la participation des femmes, des communautés autochtones et des personnes LGBTI aux mécanismes de justice transitionnelle prévus par l’accord de paix et meilleure application des standards internationaux relatifs aux droits des femmes dans le cadre de partenariats avec la Juridiction spéciale pour la paix et la Commission de la vérité.

Les femmes de huit régions améliorent elles-mêmes leur sécurité et leur participation à la construction de la paix en présentant leurs recommandations à la communauté internationale, aux magistrat.e.s de la Juridiction spéciale pour la paix et aux commissaires de la Commission de vérité.

Les femmes partagent avec d’autres ce qu’elles ont appris de leur participation aux ateliers de sensibilisation et de formation d’ASFC sur les mécanismes de participation à la construction de la paix et en multiplient les effets de renforcement, entre autres en fondant leur propre organisation, Survivantes victorieuses (Sobrevivientes Victoriosas).

Des cas emblématiques de crimes graves sont avancés en justice, notamment pour 30 femmes victimes de violations des droits humains dans le cadre du conflit armé grâce à des services de représentation juridique gratuits et de qualité.

Les grands dossiers de violences sexuelles et d’exécutions extrajudiciaires sont documentés par région pour être avancés devant la Juridiction spéciale pour la paix grâce à quatre organisations partenaires renforcées par ASFC.

Les organisations d’avocat.e.s partenaires disposent maintenant d’un guide de litige stratégique qui leur permet d’avancer des cas emblématiques en matière de violences sexuelles et de mieux accompagner les femmes qui en sont victimes.

Établissement grâce à ASFC d’un dialogue entre les autorités et les femmes démobilisées : un plan de travail commun des femmes démobilisées et des institutions régionales de Putumayo a été élaboré démontrant ainsi que les actions de sensibilisation des fonctionnaires portent leurs fruits. Ces derniers sont maintenant ouverts à collaborer avec les femmes en processus de réintégration.

Les obstacles à l’accès à la justice et les cas de violences basées sur le genre vécues par les femmes démobilisées, documentés par ASFC, ont servi de base au Comité international de vérification des accords de paix pour formuler des recommandations au gouvernement en faveur des droits des femmes et de l’adoption de mesures sexospécifiques.

Partenaires :

Colectiva Justicia y Mujer
Corporación 8 de marzo
Corporación Guasimí
Corporación Humanas,
Corporación Justicia y Dignidad
Corporación Mujeres que Crean
Defensoría del Pueblo
Equipo Jurídico Pueblos
Fondo de Solidaridad con los Jueces colombianos
Universidad Industrial de Santander

Publications :

Guía para fortalecer el acompañamiento y representación judicial de las víctimas del conflicto, en especial mujeres sobrevivientes de violencia basada en género

La voz de las mujeres: recomendaciones a la institucionalidad en el marco del proceso de implementación de la justicia transicional

Amicus curiae sur la Loi de sécurité

Vidéos:

Retejiendo Saberes – Mujeres de Colombia bordando caminos de paz

Colombie et Covid-19

PRODEF

Projet : Protection des enfants, des femmes et autres collectivités vulnérables (PRODEF), en consortium avec le Bureau international des droits des enfants – Affaires mondiales Canada – Programme bilatéral

Réalisation de deux publications contenant des témoignages de femmes survivantes de violences sexuelles dans le cadre du conflit armé en appui au travail de plaidoyer que ces dernières entendent poursuivre pour convaincre le gouvernement de faire davantage pour assurer leur bien-être économique et social.

Partenaires :

Corporación Humanas

Guatemala

Projets :

Droits et justice pour les femmes et les filles autochtones au Guatemala (en consortium avec le Centre d’étude et de coopération internationale) – Affaires mondiales Canada, programme bilatéral
Renforcement de la protection des droits des femmes autochtones – Ministère des Relations internationales et de la Francophonie, programme québécois de développement international (PQDI)

L’accès à la justice des femmes autochtones victimes de violence est renforcé grâce à l’appui de cinq organisations travaillant en première ligne auprès de communautés autochtones. Ces organisations offrent désormais davantage de services juridiques mieux adaptés aux besoins des femmes autochtones victimes de violence, y compris dans leur propre langue pour la première fois.

Quatre organisations partenaires mènent la lutte contre l’impunité en avançant des cas emblématiques devant les tribunaux, notamment grâce à la formation et au soutien technique offerts en matière de litige stratégique. Les cas concernent entre autres l’abus sexuel d’enfants autochtones en milieu scolaire, le refus au droit à l’avortement thérapeutique et l’agression sexuelle d’une femme autochtone en milieu de travail.

Participation accrue des femmes autochtones à l’exercice de leurs droits grâce à 295 actrices de la justice de trois régions rurales qui complètent un programme de formation professionnelle sur les violences basées sur le genre commises contre les femmes autochtones, organisé par ASFC en collaboration avec, et reconnu par, le Barreau et l’École de formation juridique de la magistrature du Guatemala.

L’accès des femmes autochtones à la profession d’avocate est favorisé par l’accompagnement de 9 étudiantes en droit d’origine autochtone dans leur cheminement académique et dans l’acquisition d’une expérience professionnelle de défense des droits des personnes et des peuples autochtones.

Partenaires:

Asociación Bufete Jurídico Popular de Rabinal
Asociación de Abogadas Indígenas Chomija’
Asociación de Justicia de Alta Verapaz
Asociación Generando Equidad
Liderazgo y Oportunidades
Bufete Jurídico de Derechos Humanos con Enfoque Feminista
Consorcio de Asociaciones del Municipio de Santiago Atitlán
Equipo de Estudios comunitarios y acción psicosocial
La Asociación de Abogados y Notarios Mayas de Guatemala
Nim Ajpú
Red Departamental de Mujeres Sololatecas con Visión Integral
Unidad de Protección a defensoras y defensores de Derechos Humanos de Guatemala

PRODEF

Obtention de la récusation d’une juge dans le dossier dit « du génocide » en raison de son manque d’impartialité et d’indépendance dans les affaires reliées au conflit armé. La récusation de cette juge permettra la tenue d’un procès juste et équitable, et une meilleure représentation des familles des victimes.

Partenaires :

Bufete Jurídico de Derechos Humanos de Guatemala
Bufete para Pueblos Indígenas
Centro para la Acción Legal en Derechos Humanos
Fundación Myrna Mack,
Mujeres Transformando el Mundo
Oficina de Derechos Humanos del Arzobispado de Guatemala

haiti

Projet :

Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti – Affaires mondiales Canada, programme bilatéral

L’office de la protection du citoyen et de la citoyenne (OPC) contribue plus efficacement à la protection des droits des citoyens grâce à une meilleure documentation des violations des droits humains, notamment au moyen d’un rapport thématique sur les droits des personnes handicapées, et à l’harmonisation du processus de traitement des plaintes des citoyen.ne.s quant à la violation de leurs droits.

L’accès à la justice des femmes, des mineur.e.s et des personnes en situation de vulnérabilité a été amélioré, 1 189 personnes ayant bénéficié d’une aide juridique grâce aux services des agents régionaux de l’OPC appuyés par ASFC et 593 personnes ayant obtenu des services d’assistance judiciaire qui ont entre autres mené à la libération de 326 personnes en détention abusive, dont 19 femmes et 26 mineur.e.s.

50 femmes détenues ont pu avoir accès à un soutien psychologique et 35 d’entre elles ont bénéficié d’une formation professionnelle en vue de leur réinsertion sociale.

La capacité des femmes, des mineur.e.s et des personnes en situation de vulnérabilité à mener elles-mêmes la lutte contre l’impunité des violations de leurs droits a été renforcée notamment par l’appui au cabinet d’avocat.e.s spécialisé.e.s en litige stratégique de droits humains qui, après seulement un an de fonctionnement, a déjà pu documenter et avancer devant les tribunaux 21 cas emblématiques de violations des droits humains, dont 10 concernent les droits des femmes. Ces cas incluent des affaires d’agressions sexuelles par des personnalités haut placées qui jusqu’à maintenant jouissent d’une impunité généralisée.

Les droits des personnes LGBTI sont mieux protégés par les organisations de la société civile et l’OPC dont les capacités ont été renforcées par un atelier sur la non-discrimination organisé en collaboration avec deux organisations de défense des droits des personnes LGBTI : KOURAJ et Femmes en action contre la stigmatisation et la discrimination sexuelle.

Les victimes du choléra en Haïti font entendre leur voix grâce à une étude de faisabilité d’une approche individuelle d’assistance réalisée par ASFC en partenariat avec l’Institut interuniversitaire de recherche et de développement, qui a été lancée à New York en juin 2019. Des décideur.se.s haïtien.ne.s et de l’ONU ainsi que la société civile ont été sensibilisé.e.s à la demande des victimes du choléra dans le cadre d’une conférence internationale qui s’est ensuite tenue en Haïti en janvier 2020.

875 personnes dont 517 filles et femmes ont une meilleure connaissance de leurs droits après avoir visité l’exposition « Où en sont les femmes? »

Sensibilisation de la population haïtienne de quatre localités à travers la radio et de partout au pays grâce à Internet sur l’impact de la dictature Duvalier, orchestrée par l’organisation Devoir de mémoire avec l’appui d’ASFC.

33 personnes dont 22 femmes et 11 hommes membres des OSC et employés de l’OPC ont été formés à la communication claire et efficace en droit en partenariat avec l’organisation Éducaloi.

Partenaires haïtiens :

Asosyasyon Fanm Solèy Dayiti (AFASDA)
Barreau de Port-au-Prince
Barreau des Gonaïves
Cabinet d’avocat.e.s spécialisé.e.s en litige stratégique de droits humains
Collectif contre l’impunité
Collectif Défenseurs Plus
Combite pour la paix et le développement
Ensemble contre la corruption
Fanm Deside
Fédération des Barreaux d’Haïti
Femmes en action contre la stigmatisation et la discrimination sexuelle (FACSDIS)
Fondasyon Konesans Ak Libète (Fokal)
Fondasyon Zanmi Timoun
Fondation Devoir de Mémoire
Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR)
Héritage pour la protection des Droits Humains
Kouraj Pou Pwoteje Dwa Moun
Kri Fanm Ayiti (KRIFA)
Mouvement des Femmes Haïtiennes pour l’Éducation et le Développement (MOUFHED)
Office de protection du citoyen (OPC)
Réseau national de défense des droits humains (RNDDH)
Solidarite Fanm Ayisyèn (SOFA)
The Interuniversity Institute for Research and Development

Partenaires canadiens :

Protectrice du citoyen du Québec
Éducaloi
Cabinet McCarthy Tétrault
Cabinet Larochelle Avocats
Barreau du Québec
École du Barreau du Québec

Publications :

Manuel de procédures et de traitement des plaintes (OPC)

Comment répondre aux besoin des victimes du choléra en Haïti (ASFC et INURED)

Meeting the needs of victims of cholera in Haiti (Summary)

Vidéos :

Sensibilisation du grand public sur l’impact de la détention illégale et arbitraire (les autorités utilisent le terme détention préventive prolongée) par la production d’une vidéo réalisée par Ayibo Post

10 films d’éducation citoyenne sur la diversité et la tolérance produite en collaboration avec la Fokal

Épisode final de Lakou Kajou sur la justice

PRODEF

Partenaires :

Collectif contre l’impunité
Kay Fanm
Mouvement des Femmes Haïtiennes pour l’Éducation et le Développement (MOUFHED)
Office de la Protection du Citoyen d’Haïti
Solidarité des femmes haïtiennes

honduras

Projet :

Justice, gouvernance et lutte contre l’impunité au Honduras – Affaires mondiales Canada, programme bilatéral

L’accès des femmes et des personnes en situation de vulnérabilité à la justice et à des services spécialisés de représentation juridique est renforcé par la constitution de trois collectifs spécialisés en litige stratégique au Nord, au centre et au Sud du pays. 12 avocat.e.s, dont 9 femmes, y contribuent désormais quotidiennement à la protection des droits humains et à la lutte contre l’impunité et la corruption.

Une avancée majeure en matière d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est obtenue par l’absolution d’une jeune femme criminalisée pour avoir eu recours à l’IVG, un dossier emblématique mené par l’organisation partenaire Red de Abogadas del Sur. Cette décision contribue à créer une jurisprudence favorable aux droits des femmes et permet la construction de stratégies de défense face à la criminalisation persistante des femmes qui ont recours à l’IVG.

Grâce au cabinet partenaire Red de Abogadas del Sur qui agit en représentation des victimes, un dossier portant sur des actes de torture perpétrés par des militaires à l’endroit de manifestant.e.s dans le contexte de la crise post-électorale de 2017 a pu être judiciarisé, ce qui constitue une brèche majeure dans le mur d’impunité relatif aux événements de 2017, et qui a permis d’alimenter le débat sur les conditions d’utilisation de la force.

La Cour suprême accepte un recours en inconstitutionnalité de la Loi sur le renseignement qui ouvrait la porte aux abus en limitant le droit à l’accès à l’information, recours mené par le partenaire C-Libre avec l’appui d’ASFC. La décision créé une jurisprudence favorable à la protection des droits humains par l’intégration du droit international et propose des pistes pour la rédaction d’une nouvelle loi plus respectueuse des standards internationaux en la matière.

Des actions conjointes d’organisations de la société civile qui œuvrent en matière de droits sexuels et reproductifs sont entreprises à la suite du forum « Droit à la santé sans discrimination » organisé par ASFC, notamment pour stimuler et enrichir l’échange d’expériences.

La participation de la société civile à l’amélioration de la gouvernance et l’assainissement du système de justice a été renforcée par la publication d’une enquête du Centro de estudio para la democracia, appuyée par ASFC, sur le mandat de la Mission d’appui contre la corruption et l’impunité au Honduras (MACCIH). La diffusion de cette enquête à l’échelle nationale a provoqué un débat que plusieurs voulaient éviter sur la perception citoyenne de la corruption et des moyens d’y mettre fin.

Un projet de loi de réponse intégrale aux violences faites aux femmes, rédigé par le Centro de Derechos de Mujeres avec l’appui d’ASFC, a été présenté publiquement à l’issue d’un processus participatif avec des femmes de tout le pays.

La protection des droits des femmes et des personnes LGBTI a été améliorée par l’appui à des organisations de la société civile qui ont ainsi pu porter leur voix à l’échelle nationale et internationale, notamment en présentant des dénonciations et des recommandations dans le cadre du processus de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Partenaires :

Bufete Estudios por la Dignidad
Centro de Derechos de Mujeres
Centro de Estudios para la Democracia
Centro de Promoción en Salud y Asistencia Familiar
Centro para el Desarrollo y la Cooperación LGTBI – Somos CDC
Colectiva Hondureña de Mujeres
Comité por la Libre Expresión
Equipo Jurídico de Derechos Humanos
Red de Abogadas Defensoras de Derechos Humanos
Red de Respuesta Lésbica Cattrachas

Publications :

Communiqué “Soutien à la Mission d’appui contre la corruption et l’impunité au Honduras (MACCIH)”

PRODEF

Partenaires :

Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos
Comité Familiares de Detenidos y Desaparecidos en Honduras

perou

PRODEF

Établissement d’un dialogue entre l’État péruvien et les organisations de la société civile pour une meilleure protection des filles victimes de violences sexuelles à la suite d’une audience thématique devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme réalisée avec l’appui d’ASFC.
32 membres de la société civile et 18 fonctionnaires de quatre régions s’engagent à des actions concrètes pour lutter contre les violences faites aux enfants à la suite d’ateliers de formation du projet.

Partenaires :

Asociación Pro Derechos Humanos
Instituto Promoviendo Desarrollo Social

cote-ivoire

PRODEF

Renforcement des connaissances de 224 acteur.trice.s de la justice en matière de prévention des violences basées sur le genre dans le cadre d’ateliers de formation dispensés dans huit régions de la Côte d’Ivoire.

Partenaires :

Actions pour la Protection des Droits de l’Homme
Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire
Mouvement Ivoirien des Droits Humains

Triangle nord de l'Amérique centrale

Triangle nord de l’Amérique centrale (Honduras, Guatemala, Salvador)

Projet :

Renforcement des capacités de répression pénale des crimes transfrontaliers commis contre les femmes, les filles et les autres personnes en situation de vulnérabilité – Affaires mondiales Canada, programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC)

Renforcement de la capacité de répression pénale des crimes transfrontaliers contre les femmes et les filles grâce au soutien d’ASFC à la création du Tribunal spécialisé dans les crimes de traite de personnes au Guatemala, l’un des premiers tribunaux spécialisés en la matière dans la région, et à la formation de juges et de procureur.e.s spécialisé.e.s. À ce jour, 60 dossiers actifs sont entre les mains du Tribunal spécialisé.

Meilleur accès à la justice pour les victimes de traite de personnes avec l’adoption de nouvelles pratiques, dont la participation directe des victimes dans l’exercice de leurs droits par le biais d’avocat.e.s partenaires d’ASFC qui se constituent partie civile lors des procès pour veiller au respect des droits des victimes de traite de personnes et demander réparation pour elles.

La collaboration interinstitutionnelle soutenue par ASFC porte ses fruits et permet au Réseau de procureurs spécialisés contre la traite de personnes de mener un premier dossier transnational conjuguant les efforts des procureur.e.s de Guatemala, du Mexique, de la République dominicaine et de la Colombie pour enquêter sur un réseau de trafiquants.

Plus de 1200 avocat.e.s, juges et autres acteur.trice.s de justice de la région renforcent leurs capacités d’enquête, de poursuite et de répression du crime de traite de personnes à travers les formations et séminaires offerts par ASFC. Ces activités donnent aussi lieu à de nouvelles formes de collaboration entre des institutions qui n’en avaient pas l’habitude et qui ont émergé avec l’appui d’ASFC, par exemple entre les agent.e.s de police et les inspecteur.trice.s du travail ou entre les procureur.e.s spécialisé.e.s dans la traite de personnes et le blanchiment d’argent.

L’appareil judiciaire du Guatemala se dote d’une nouvelle Politique de réparation des victimes de traite de personnes conforme aux standards internationaux applicables en la matière. La politique intègre des recommandations d’ASFC sur la réparation intégrale et effective des victimes.

Partenaires au Guatemala :

Asociación La Alianza
Corte Suprema de Justicia
Fundación Sobrevivientes
Ministerio Público
Refugio de la Niñez
Secretaría contra la violencia sexual, explotación y trata de personas

Partenaires au Honduras :

Asociación Calidad de Vida
Casa Alianza Honduras
Comisión Interinstitucional contra la Explotación Sexual Comercial y Trata de Personas
Facultad de Derecho de la Universidad Nacional Autónoma de Honduras
Unidad contra la Trata de Personas, Explotación Sexual Comercial y Tráfico Ilícito de Personas del Ministerio Público

Partenaires au Salvador :

Consejo Nacional contra la trata de personas del Ministerio de Justicia y de Seguridad Pública
Fiscalía General de la República.

Partenaires régionaux :

Coalición Regional Contra la Trata de Personas y Tráfico Ilícito de Migrantes
Red Regional de Fiscales Especializados contra la Trata de Personas.

quebec

Sensibilisation du public canadien

Dans le cadre du projet Justice, prévention et réconciliation pour les femmes, mineurs et autres personnes affectées par la crise au Mali (JUPREC), une exposition photo On est ensemble est affichée pendant un mois dans la ville de Québec afin de sensibiliser le public sur la réalité vécue par les communautés maliennes qui ont subi, en 2012, l’occupation par des groupes armés illégaux et des groupes terroristes. Cet épisode de conflit a entraîné le déplacement forcé de centaines de milliers de personnes et de graves violations des droits humains. Plus particulièrement, cette exposition illustre une problématique de plus en plus préoccupante à l’échelle du globe : les femmes et les filles en zone de conflit sont davantage la cible de sévices et de violences.

Durant plusieurs mois, le photographe Lassine Coulibaly, connu sous le nom de Fototala King Massassy, s’est rendu à Gao, Tombouctou et Mopti, régions du nord et du centre du Mali où le conflit a le plus affecté les populations. Ces photographies mettent en lumière le courage des femmes et des filles qui ont été victimes de violences sexuelles, de déplacements forcés et de plusieurs autres actes de violence et qui s’investissent aujourd’hui dans la reconstruction de leur pays.

Leurs voix permettent de faire connaître la vérité et de contribuer à ce que les crimes odieux qu’elles ont subis ne demeurent pas impunis et ne se reproduisent plus.

PRODEF

Coopération volontaire

Le projet Protection des enfants, des femmes et autres collectivités vulnérables (PRODEF) s’est clôturé après 5 ans en laissant des résultats concrets et durables :

110 mandats réalisés par 74 volontaires, dont la moitié ont effectué plus d’un mandat, incluant 13 stagiaires du Barreau qui ont obtenu le titre d’avocat.e à la suite de leur mandat
28 partenaires locaux formés sur 43 thématiques et appuyés dans 264 dossiers, et ayant permis l’accompagnement ou la représentation juridique de 4 186 victimes, et la sensibilisation de 9 207 personnes à leurs droits, dont majoritairement des femmes et filles

31 propositions législatives élaborées ou en cours d’élaboration et 35 politiques ou pratiques mises en place au sein des partenaires, dont la majorité concernant la promotion des droits des femmes et filles

Le projet PRODEF, c’est aussi l’accompagnement des partenaires et la participation directe des volontaires à des résultats historiques :

Affirmation par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme de la responsabilité de l’État hondurien dans le non-respect des garanties judiciaires, de la protection judiciaire, ainsi que du droit à l’intégrité dans le cadre du dossier de l’assassinat politique d’Angel Pacheco Léon.
Trente-sept ans après les faits, et à la suite d’une longue lutte de la famille Molina Theissen pour que justice soit faite, des hauts militaires ont été déclarés coupables de crimes contre l’humanité, disparition forcée et violences sexuelles avec facteurs aggravants, et condamnés respectivement à 58 ans et 33 ans de prison au Guatemala.
Confirmation de l’annulation de la demande de grâce de l’ancien président Fujimori au Pérou. Une volontaire avait préalablement contribué à la rédaction des arguments et à la mise en place de stratégies juridiques en vue de l’audience thématique sur le pardon accordé à Fujimori.
Reconnaissance de la responsabilité de l’État péruvien par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, de la violation du droit aux garanties judiciaires et du droit d’accès à la justice dans le cadre du dossier Alfredo Lagos del Campo, un cas emblématique de congédiement illégal.
Condamnation à 5 160 ans de prison pour crimes contre l’humanité d’un ancien soldat responsable du massacre d’au moins 200 personnes en 1982 lors de la guerre civile guatémaltèque dans le cadre du dossier « Las Dos Erres ». Plusieurs volontaires au-delà du projet PRODEF ont travaillé sur ce même dossier.
Affirmation de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) que l’État péruvien doit faire un effort supplémentaire dans la lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants, et engagement de sa part à offrir un appui technique à l’État et à la société civile en la matière, dans le cadre de la 174e session de la CIDH en Équateur. Des représentants de l’État et la société civile ont par la suite eu lieu.

Publications :

Solo queremos justicia. Experiencia de litigio estratégico: el Bufete de Derechos Humanos de Guatemala

Récits de coopération volontaire – Recueil de témoignages

Vidéos :

En action : Accès à la justice en Haïti – Cas choléra

En action : Autonomisation des femmes par le droit

En action : Lutte à la détention abusive en Haïti

paris

Les projets Justice, prévention et réconciliation pour les femmes, mineurs et autres personnes affectées par la crise au Mali (JUPREC) et Stabilisation du Mali grâce à la Commission vérité, justice et réconciliation (SCVJR) sont sélectionnés comme projets innovants par le Forum de Paris 2019 pour avoir concrètement favorisés la réconciliation et la paix au Mali. Grâce au dialogue social, à des activités ayant permis une appropriation des droits humains et de l’égalité femmes hommes, au renforcement de l’accès à la justice et à l’appui à une mise en œuvre eﬀective de mécanismes de justice transitionnelle, ces deux projets sont considérés comme ayant contribué à la prévention des violences, à la réduction des tensions et à la lutte contre la propagation du terrorisme au Mali, dans la région et dans le monde.

Pays d’intervention d’ASFC
Pays dans lesquels ASFC déploie des coopérant.e.s volontaires en collaboration avec le Bureau international des droits des enfants dans le cadre du projet Protection des droits des enfants, femmes et autres collectivités vulnérables

ASFC en action

Toutes les citations sont nos traductions.

Colombie
Guatemala
Triangle Nord
Haïti
HONDURAS
MALI
Coopération volontaire

« Bien sûr, le soutien [d’ASFC] a été essentiel. (…) Il n’y a pas d’autres projets de ce type dans le pays qui nous soutienne pour mener des litiges stratégiques dans le cadre de la justice transitionnelle. »

Sofía López

avocate – Corporación Justicia y Dignidad,
partenaire d’ASFC en Colombie dans le cadre du projet JUSTRAM

« Nous ne savions pas quoi faire avec les victimes du conflit armé. La formation nous a aidés à avoir une meilleure compréhension de l’histoire et savoir ce que ces victimes ont vécu. Les fonctionnaires du Bureau [du procureur de Pasto] comprennent mieux la violence et ses liens avec le conflit et sont plus à même de faire preuve d’empathie avec les victimes, par exemple avec les femmes recrutées de force par des groupes armés. Tout cela est important pour améliorer nos services aux citoyens. Le sujet des féminicides et les protocoles de prise en charge pour ces cas ont aussi été très importants. Nous avons réussi à faire changer la qualification juridique de certains cas d’assassinats pour qu’ils soient officiellement reconnus en tant que féminicides. Il s’agit là d’une avancée notable, car ce genre d’affaires n’était jusqu’alors jamais qualifié de cette façon. »

Officier du Bureau du procureur de Pasto, Nariño

« On a partagé les connaissances acquises sur la justice transitionnelle, la participation des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes avec d’autres personnes dans notre région pour qu’elles puissent faire valoir leurs droits aussi, sachant où et à qui s’adresser pour faire une demande [permettant d’obtenir réparation]. »

Une leader communautaire et victime de violences basées sur le genre de la région d’Urabá lors de la Rencontre nationale des femmes qui ont participé aux ateliers de sensibilisation sur la justice transitionnelle et le rôle des femmes dans la construction de la paix du projet JUSTRAM

« Le stage a été très important pour ma croissance professionnelle et personnelle. Les lectures suggérées par ma superviseure de stage m’ont permis d’acquérir des connaissances essentielles sur les droits des femmes et sur l’approche féministe. J’ai gagné en objectivité face aux tâches que je réalise, j’ai pu mettre en pratique mes connaissances et adopter de nouvelles méthodes de travail. Participer concrètement au litige de dossiers de droit pénal m’aide beaucoup à terminer avec succès la phase finale de ma carrière universitaire. »

Habby Ajú,

stagiaire en droit d’origine autochtone au Bufete de Derechos Humanos con Enfoque Feminista

« Je sors de mon expérience de volontaire avec de nouvelles. Cela m’a permis de travailler sur des dossiers sur lesquels je n’aurais pas eu la chance de participer au Québec, surtout en sortant de l’École du Barreau. J’ai pu travailler sur des dossiers de disparitions forcées, surtout des dossiers d’une importance supérieure et qui ont un poids. Je considère comme un privilège d’avoir eu la chance de travailler sur ces dossiers ».

Fanny Dagenais-Dion

conseillère juridique volontaire au Guatemala au sein de CALDH dans le cadre du projet Protection des droits des enfants, femmes et autres collectivités vulnérables (PRODEF)

« Ce nouveau départ [en référence au premier dossier transnational de lutte à la traite de personnes], a beaucoup à voir avec l’appui d’ASFC. Je crois que le mérite [d’ASFC] tient au fait qu’on nous a soutenus de la manière et au moment où nous en avions besoin pour mener des cas transnationaux de traite de personnes. C’est justement ce qui nous motive en ce moment : développer des stratégies pour renforcer les capacités des procureurs à mener ce type de dossiers. »

Mynor Pinto

Procureur adjoint de section, Bureau du Procureur contre la traite des personnes

« Grâce à cet accompagnement, j'ai pu recommencer une vie normale et reprendre goût à la vie. »

Femme haïtienne victime de détention provisoire abusive, accompagnée dans sa réinsertion suite à sa libération de prison grâce à une demande en habeas corpus déposée par un partenaire d’ASFC

« Compte tenu de tout ce travail que nous réalisions sans aucun appui, sans aucune visibilité, le partenariat avec ASFC représente l’espoir pour notre collectif, mais aussi pour les victimes. Je me souviens quand nous avons informé K* que son dossier ne serait pas abandonné, que nous allions en faire un litige stratégique, qu’il allait pouvoir compter sur l’appui de notre collectif, d’autres institutions et de l’appui d’ASFC. Pour K* (…) cet appui était synonyme de joie et d’espérance. »

Nidia Castillo

avocate - Red de Abogadas del Sur, à propos de l’appui d’ASFC à un cas emblématique de torture

« C’est notamment parce que nous en avons reçu peu d’autres ressources que nous sommes si reconnaissantes de tout l’appui que nous recevons d’ASFC. (…) L’aide que nous avons reçu d’ASFC a fait en sorte que nous nous sentions soutenues, moins seules, plus fortes et avec l’espoir d’obtenir justice. »

Mère d’une des victimes de violence sexuelle

« [...] Je me voyais occuper des postes de décisions, active dans les actions de développement de ma communauté voire de mon pays, surtout sur la reconnaissance et l’application des droits des femmes au Mali. Peu à peu ce souhait devenait un rêve et je n’y accédais que dans un sommeil profond. Prise dans ce désespoir, un jour certainement l’un des plus beaux de ma vie, je suis convoquée pour un entretien de stage dans le cadre du programme de relève générationnelle du projet JURPEC. À partir de là, de nouveaux horizons se sont ouverts. J’ai été formée, coachée pour réveiller le leadership qui dormait en moi. Je n’en avais aucune idée, puisque trop enfoui ou refoulé. Nous avons reçu des formations intensives [...]. Nous nous sommes vues développer des talents cachés. [...]. Grâce au JUPREC, de femme au foyer je me suis retrouvée en train de défendre la cause des femmes victimes de violences basées sur le genre. Bref [je suis] en train de réaliser mon rêve, celui d’être une femme active et indépendante. »

Hawoye Maïga

ancienne stagiaire JUPREC devenue chercheure à la CVJR.

« J’ai eu la chance de collaborer avec des collègues et des partenaires qui m’ont beaucoup appris et inspiré. J’ai notamment collaboré directement avec cinq chargé.e.s d’aide juridique et d’assistance judiciaire, des femmes et hommes engagé.e.s auprès des femmes de leur communauté, à Tombouctou, Gao, Mopti, Ségou et Koulikoro. Ces partenaires m’ont fait découvrir la diversité culturelle, linguistique et musicale qu’offre le Mali, ce pays dont je ne connaissais que la capitale, Bamako. Je pense que cette collaboration a été un partage d’apprentissages pour nous toutes et tous. [...] L’expérience au sein du projet JUPREC a été très enrichissante sur le plan professionnel, [...]. Après un an en tant que volontaire au sein du projet JUPREC, je suis certaine de vouloir poursuivre dans le milieu de la coopération internationale. »

Claudia Goncalves

conseillère juridique volontaire au sein du bureau de Bamako dans le cadre du projet Justice, prévention et réconciliation pour les femmes, mineurs et autres personnes affectées par la crise au Mali (JUPREC)

« Avant, je ne comprenais pas pourquoi il ne fallait pas permettre le mariage des enfants. Toutefois, avec les différentes formations que nous avons reçues, je suis devenu l’un de ses plus fervents combattants. »

Un imam d’une communauté dans l’ouest de la Côte d’Ivoire à la suite d’une formation offerte par le partenaire en collaboration avec le volontaire

« Je suis une victime de l’excision. J’ai été laissée pour compte sur mon lit, baignant dans mon propre sang. Ces formations me donnent la force de partager mon témoignage pour ne plus que cela se produise dans ma communauté »

Participante d’une formation dispensée à Korhogo en Côte d’Ivoire par un volontaire en appui au partenaire

ASFC en temps
de pandémie

La crise de la COVID-19 ébranle le monde tel que nous le connaissions. C’est une immense épreuve à surmonter autant qu’une opportunité sans précédent. Elle nous contraint en effet à nous interroger sur nos valeurs, nos priorités, notre mode de vie, nos interrelations. C’est notre capacité à faire preuve de solidarité et d’engagement qui nous permettra, collectivement, de surmonter la crise et de saisir l’opportunité de changement.Tous nos programmes ont été maintenus. Ils ont été revus de fond en comble pour déterminer, avec nos partenaires, des façons innovantes de poursuivre notre mission même en contexte de pandémie.

Nous avons en ce sens publié le 2 avril 2020 la déclaration L’État de droit et les droits humains toujours aussi importants en temps de crise. Nous y rappelons que s’il est légitime pour les États de prendre des mesures difficiles afin de contenir les impacts de la pandémie sur la santé publique, ceux-ci ne sont pas dispensés de leur obligation de respecter et de faire respecter les droits humains sur leur territoire. Nous sommes heureux de constater que cette prise de position a trouvé écho le 8 avril 2020 dans la déclaration Implications de la COVID-19 pour les droits de la personne des ministres canadiens des Affaires étrangères et du Développement international.

Nous demeurons en même temps très actifs auprès de nos partenaires sur le terrain pour continuer à assurer l’accès à la justice et la protection des droits humains en temps de pandémie, dont le droit à la santé, l’égalité de genres et la lutte aux violences basées sur le genre, les droits des personnes LGBTI, le droit à la vie privée, les droits des détenus, la liberté d’expression, la traite de personnes ou la protection des défenseurs des droits humains. Ces actions et les principes juridiques qui les sous-tendent sont rapportés dans la série État d’alerte disponible sur notre site internet.

La solidarité plus que jamais

Il fait chaud au cœur de constater que partout dans le monde, les défenseur.e.s des droits humains ont fait preuve de résilience et ont continué le combat pour des causes – telles la paix, la réconciliation, l’égalité, la lutte contre l’impunité ou la pauvreté – qui demeurent essentielles, pandémie ou non. Ils se sont aussi levés contre les nouvelles formes d’injustice et d’inégalité générées par la pandémie.

Car s’il existe un moment dans notre histoire moderne où nous avons collectivement appréhendé l’importance de l’interconnexion de notre monde, c’est sans doute celui que nous vivons maintenant. La pandémie nous rappelle l’impact de nos actions, ici comme ailleurs, et l’importance de la solidarité, tant locale que nationale et internationale.

Une épreuve et une opportunité

L’espoir est, pour ASFC, qu’on redéfinisse un monde où la primauté du droit et la justice soient le socle d’un développement inclusif et équitable. Un monde où les actrices et acteurs de la justice s’unissent au-delà des frontières pour répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables, les plus marginalisées, les plus pauvres, les plus discriminées, des victimes des plus graves violations des droits humains. Un monde où le droit est un outil pour vaincre l’impunité et faire de la justice une réalité, avec et pour les personnes en situation de vulnérabilité.

L’équipe d’ASFC, les volontaires, les partenaires et les autres allié.e.s de l’organisation sont en fait engagé.e.s dans cette voie depuis 18 ans. Les résultats d’ASFC au cours de l’année 2019-2020 en constituent d’éclatantes illustrations.

États financiers

Extraits des états financiers audités par Malette

2020

2019

Produits

Contributions des bailleurs de fonds pour les programmes

14 065 201 $

11 478 020 $

Contributions sous forme de services rendus

1 978 683

2 158 433

Financement privé

165 434

277 158

Financement public

15 915

Autres

43 069

24 519

16 268 302

13 938 130

Charges

Programmes

12 622 905

10 202 161

Contributions sous forme de services rendus

1 978 683

2 158 433

Autres projets et activités de développement, sensibilisation et communications, administration

1 218 276

742 878

Activités de financements

23 165

39 046

Amortissement sur immobilisations corporelles

9 422

4 273

15 852 451

13 146 791

Excédent des produits sur les charges

415 851 $

791 339 $

ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET

pour l'exercice terminé le 31 mars 2020

	Non affecté	Fonds de prévoyance	Investi en immobilisations corporelles	2020	2019
SOLDE, début de l'exercice	372 757 $	1 290 000 $	23 874 $	1 686 631 $	895 292 $
Excédent (insuffisance) des produits sur les charges	425 273 $	-	(9 422)	415 851	791 339
Investissement en immobilisations corporelles	(36 278)	-	36 278	-	-
Affectation d'origine interne	(415 000)	415 000	-	-	-
SOLDE, fin de l'exercice	346 752 $	1 705 000 $	50 730 $	2 102 482 $	1 686 631 $